Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
211.La présente section s'applique au participant visé au paragraphe 1o de l'article 189, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.
211.La présente section s'applique au participant visé au paragraphe 1o de l'article 189, à l'égard des services effectués à compter du 1er janvier 2005.